Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT MAURICE D IBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070273400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Saint-Maurice-d Ibie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Saint-Maurice-d Ibie
Section cadastrale 1 : 106A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 162
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre