Permis de construire de la ville de Saint-Maurice-d'Ételan

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Saint-Maurice-d'Ételan
Code postal : 76330
Code INSEE de la commune : 76622

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07662212L0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	28/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 76330 SAINT-MAURICE-D ETELAN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHATEAU D ETELAN SAINT MAURICE D ETELAN 76330
Parcelle(s) concernée(s) : C367 C231
Superficie du terrain : 22704m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 41m2