Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHAMPS DE BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 3827985020011
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Charauzet
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : BALAZUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Galine
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 411A
Section cadastrale 2 : 956A
Section cadastrale 3 : 958A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3003
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre