Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TREMONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52385472700014
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MAILLETTE
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Saint-Maurice-Crillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MONT FLEURI
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Saint-Maurice-Crillat
Section cadastrale 1 : 121ZI
Section cadastrale 2 : 120ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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