Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF DE SAINT MAURICE EN MTGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77842526400016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Fleuri
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Saint-Maurice-Crillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moncey Tailland
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Saint-Maurice-Crillat
Section cadastrale 1 : 57ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1036
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre