Permis de construire de la ville de Saint-Maurice

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val de Marne (94)
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94410
Code INSEE de la commune : 94069

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09406923S0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/05/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE
SIRET : 20002709200010
Code postal : 94410 ST MAURICE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 rue du Val d'Osne Saint-Maurice 94410
Parcelle(s) concernée(s) : B95
Superficie du terrain : 143434m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2