Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FAVREL
Numéro de SIRET du demandeur : 42110261700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bas
Code postal du demandeur : 52200
Localité du demandeur : Saint-Maurice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pre Poteau
Code postal du terrain : 52200
Localité du terrain : Saint-Maurice
Section cadastrale 1 : 543B
Section cadastrale 2 : 545B
Section cadastrale 3 : 550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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