Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FAVREL
Numéro de SIRET du demandeur : 42110261700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bas
Code postal du demandeur : 52200
Localité du demandeur : Saint-Maurice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : la Cote de Clefmont
Code postal du terrain : 52200
Localité du terrain : Saint-Maurice
Section cadastrale 1 : 290B
Section cadastrale 2 : 291B
Section cadastrale 3 : 293B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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