Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAC
Code postal du demandeur : 94210
Localité du demandeur : LA VARENNE-SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMPIGNY
Code postal du terrain : 94100
Localité du terrain : ST MAUR DES FOSSES
Section cadastrale 1 : 46BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 769
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre