Informations sur le permis de construire n°03620217N0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ZOE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZOE
Numéro de SIRET du demandeur : 83140123700019
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Boetie
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Franc - ZAC Cap sud -
Lieu-dit du terrain : Piece de la Nourat
Code postal du terrain : 36250
Localité du terrain : SAINT-MAUR
Section cadastrale 1 : 0895BM
Section cadastrale 2 : 0899BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6797
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 635
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29