Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BV
Numéro de SIRET du demandeur : 81160238200012
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Cyran
Code postal du demandeur : 36250
Localité du demandeur : SAINT-MAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT CYRAN
Code postal du terrain : 36250
Localité du terrain : SAINT-MAUR
Section cadastrale 1 : 0002ZK
Section cadastrale 2 : 0004ZK
Section cadastrale 3 : 0008ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1955
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
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