Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCALIS
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Luc
Code postal du demandeur : 36006
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Boîte postale du demandeur : 315
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Gue
Code postal du terrain : 36250
Localité du terrain : SAINT-MAUR
Section cadastrale 1 : 0122AX
Section cadastrale 2 : 0123AX
Section cadastrale 3 : 0124AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 481
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre