Informations sur le permis de construire n°03620216N0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI LTM MASSY
Numéro de SIRET du demandeur : 79763974400014
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Benedictins
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Goutais
Lieu-dit du terrain : /rue des Artisans
Code postal du terrain : 36250
Localité du terrain : SAINT-MAUR
Section cadastrale 1 : 0214ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5850
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31