Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS MOGALY
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS MOGALY
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : SAINT-MAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS MOGALY
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : SAINT-MAUDAN
Section cadastrale 1 : 11B
Section cadastrale 2 : 30ZC
Section cadastrale 3 : 31ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 165
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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