Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Sables
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : ST MATHURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AV DES SABLES
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINT-MATHURIN
Section cadastrale 1 : 69AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 489
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 506
Surface ' Service public ' démolie : 257
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre