Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINT-MATHURIN
Section cadastrale 1 : 156AC
Section cadastrale 2 : 157AC
Section cadastrale 3 : 354AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 1 pièce : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2094
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre