Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINT-MATHURIN
Section cadastrale 1 : 156AC
Section cadastrale 2 : 157AC
Section cadastrale 3 : 354AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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