Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21340276100018
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Champs Noirs
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0046BE
Section cadastrale 2 : 0050BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28637
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
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