Informations sur le permis de construire n°03427618M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORGE DE CANCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42376152700013
Numéro de voie du demandeur : 351
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Louis Cancel
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : Avenue Louis Cancel
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0017AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 236
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20