Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TP SONERM
Numéro de SIRET du demandeur : 31965815900029
Libellé de la voie du demandeur : DES AVANTS
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DES AVANTS
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0322AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 91
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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