Informations sur le permis de construire n°03427617M0052

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIELDMAN AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44883574400021
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Rue Didier Daunat
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Boîte postale du demandeur : 06742
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Grand Chemin
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0258AK
Section cadastrale 2 : 0254AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2318
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 904