Informations sur le permis de construire n°03427617M0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation Agricole
Numéro de SIRET du demandeur : 80369480100017
Libellé de la voie du demandeur : Route des Mas
Lieu-dit du demandeur : Cabrials
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : AUMELAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Coste-Ubesse
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0033AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01