Informations sur le permis de construire n°03427617M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUATRE FEUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 47874128300012
Numéro de voie du demandeur : 405
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Avants
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 459
Libellé de la voie du terrain : Rue des Avants
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0136AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 41
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 89
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28