Informations sur le permis de construire n°03427619M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA COTEAUX DU PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 77607950100016
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Coteaux de Mont
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Coteaux de Mont
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : ST MATHIEU DE TREVIERS
Section cadastrale 1 : 0109AE
Section cadastrale 2 : 0252AE
Section cadastrale 3 : 0253AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4743
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 588
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21