Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECONNU DU PONTET
Libellé de la voie du demandeur : JAMANIARGUES
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : SAINT MARY LE PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JAMANIARGUE
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : SAINT MARY LE PLAIN
Section cadastrale 1 : 0049ZM
Section cadastrale 2 : 0050ZM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre