Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DE LA BRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 51248871900018
Lieu-dit du demandeur : le Theil
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Saint-Martinien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fougeres
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Saint-Martinien
Section cadastrale 1 : 1048B
Section cadastrale 2 : 345B
Section cadastrale 3 : 331B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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