Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE EQUESTRE DU THEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51217649600036
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : le Theil
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Saint-Martinien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : le Theil
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Saint-Martinien
Section cadastrale 1 : 1087B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre