Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060127400017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : MR HENRI GIUGE
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAZARE RAIBERTI
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0281AH
Section cadastrale 2 : 0670AH
Section cadastrale 3 : 0671AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3507
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 836
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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