Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 06
Numéro de voie du demandeur : 64-66
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR EX ROUTE DE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER SAINT ANTOINE
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0545AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2098
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre