Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060127400017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LAZARE RAIBERTI
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0281AH
Section cadastrale 2 : 0670AH
Section cadastrale 3 : 0671AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre