Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEML HABITAT 06
Numéro de SIRET du demandeur : 30346915900071
Numéro de voie du demandeur : 64-66
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR EX ROUTE DE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER SAINT ANTOINE
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0225AH
Section cadastrale 2 : 0736AH
Section cadastrale 3 : 0737AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2367
France Cadastre