Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Alizes
Numéro de SIRET du demandeur : 799824701
Numéro de voie du demandeur : 248
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Col de Salese
Lieu-dit du demandeur : Monsieur FERAUD Nicolas
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du col de Salese
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0148M
Section cadastrale 2 : 0149M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre