Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Alizes
Numéro de SIRET du demandeur : 799824701
Numéro de voie du demandeur : 248
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Col de Salese
Lieu-dit du demandeur : Monsieur FERAUD Nicolas
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du col de Salese
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0148M
Section cadastrale 2 : 0149M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 250
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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