Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS DE SALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 24150113900141
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Quatre Routes
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Martin-Valmeroux
Section cadastrale 1 : 98pYB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre