Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Garage FAJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84340682800015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vierge
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Saint-Martin-Valmeroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pre du Mergue
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Martin-Valmeroux
Section cadastrale 1 : 362AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 688
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 688
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 688
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
France Cadastre