Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : restaurant Le p tit bistrot
Numéro de SIRET du demandeur : 49176509500014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Baillage
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Saint-Martin-Valmeroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Baillage
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Martin-Valmeroux
Section cadastrale 1 : 222AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre