Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MABON
Numéro de SIRET du demandeur : 38472369800013
Libellé de la voie du demandeur : LES CORMIERS
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : ST MARTIN SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : ST MARTIN SUR OUST
Section cadastrale 1 : 0026ZP
Section cadastrale 2 : 0027ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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