Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Olivier PASQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT DE POLI
Code postal du demandeur : 45013
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRENATS
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
Section cadastrale 1 : 249ZD
Section cadastrale 2 : 250ZD
Section cadastrale 3 : 252ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2186
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre