Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Faisanderie
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : Le Vesinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rouvelette
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Saint-Martin-sous-Vigouroux
Section cadastrale 1 : 18A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre