Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MODENEL DE BUZERT
Numéro de SIRET du demandeur : 79273009500017
Lieu-dit du demandeur : Buzert
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Saint-Martin-sous-Vigouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Buzert ouest
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Saint-Martin-sous-Vigouroux
Section cadastrale 1 : 659E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73532
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 769
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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