Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE Patrick SIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 42385051750001
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la deesse Epona
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue sous les Puits
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 262B
Section cadastrale 2 : 266B
Section cadastrale 3 : 267B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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