Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEPA LES TROIS SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004143200010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Varenne
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : Saint-Martin-Osmonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Buchy
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Saint-Martin-Osmonville
Section cadastrale 1 : 0101AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre