Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DE LA VOIE ROM
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LESTRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES TERRES NORD
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : SAINT MARTIN LESTRA
Section cadastrale 1 : 0262AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre