Informations sur le permis de construire n°04226116F0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICABO SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49873806100015
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAZELET
Code postal du demandeur : 43200
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE LIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RAMPEAU NORD
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : SAINT MARTIN LESTRA
Section cadastrale 1 : 0554AB
Section cadastrale 2 : 0216AB
Section cadastrale 3 : 0178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17505
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03