Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI79
Numéro de SIRET du demandeur : 78145678500265
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'INKERMANN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA MOTHE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LES-MELLE
Section cadastrale 1 : 61AA
Section cadastrale 2 : 63AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14096
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2698
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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