Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Haute Provence
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de Mane
Lieu-dit du demandeur : Place de l Eglise
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Saint-Martin-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 468B
Section cadastrale 2 : 467B
Section cadastrale 3 : 470B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2745
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre