Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA FERME DU VENTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83251311300015
Lieu-dit du demandeur : BAREME
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Saint-Martin-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BLACHE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Saint-Martin-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 05900B
Section cadastrale 2 : 05310B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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