Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040190700014
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Saint-Martin-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Coupiers
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Saint-Martin-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 453A
Section cadastrale 2 : 454A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6350
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre