Informations sur le permis de construire n°04627719X0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-REDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21460277300019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LE-REDON
Section cadastrale 1 : 0712A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10