Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MOULIN DE GRENOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 53254230500018
Libellé de la voie du demandeur : GRENOUILLET
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : GOUTS ROSSIGNOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TUILIERE
Code postal du terrain : 24300
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LE-PIN
Section cadastrale 1 : 0140B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-10
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